🌍 Environnement ⏱️ 50 minutes 📊 Niveau Bachelor

Gestion des déchets en entreprise

Maîtrisez la réglementation et les bonnes pratiques de gestion des déchets en entreprise. Du tri 5 flux obligatoire à la valorisation, en passant par la traçabilité et les filières REP, apprenez à optimiser votre gestion des déchets et réduire votre impact environnemental.

1. Introduction à la gestion des déchets

Les enjeux de la gestion des déchets

La gestion des déchets en entreprise est devenue un enjeu stratégique majeur, à la croisée de multiples préoccupations :

  • Réglementaires : Obligations légales de tri, traçabilité, sanctions en cas de non-conformité
  • Environnementaux : Réduction pollution, préservation ressources, lutte changement climatique
  • Économiques : Optimisation coûts collecte/traitement, valorisation matières, évitement taxes
  • Image : RSE, attentes clients/parties prenantes, réputation entreprise responsable
  • Sociétaux : Transition vers économie circulaire, contribution objectifs développement durable
📊

Chiffres clés France 2023

  • 326 millions de tonnes de déchets produits par an
  • 72 millions de tonnes de déchets issus des activités économiques
  • 66% des déchets valorisés (matière ou énergie)
  • 20 milliards € : coût annuel de la gestion des déchets en France
  • Objectif 2025 : 70% de valorisation des déchets du BTP

Définitions clés

♻️ Déchet

Article L541-1-1 du Code de l'environnement : "Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire."

🏭 Producteur de déchets

Toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de nature ou de composition.

Responsabilité : Le producteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale.

🔄 Valorisation

Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à un usage utile en substitution à d'autres substances, matières ou produits.

Types : Valorisation matière (recyclage), valorisation organique (compostage), valorisation énergétique (incinération avec récupération énergie)

⚠️ Déchet dangereux (DD)

Déchet qui présente une ou plusieurs propriétés dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement (explosif, inflammable, toxique, corrosif, cancérogène...).

Exemples : Solvants, peintures, batteries, huiles usagées, déchets d'équipements électriques, cartouches d'impression

Hiérarchie des modes de traitement

L'Article L541-1 du Code de l'environnement établit une hiérarchie des modes de traitement, par ordre de priorité :

1
PRÉVENTION

Réduire la production de déchets à la source

Ex : Éco-conception produits, dématérialisation, réduction emballages, achats responsables

2
PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION

Donner une seconde vie aux produits sans transformation

Ex : Don de matériel informatique, réemploi meubles de bureau, palettes réutilisables

3
RECYCLAGE

Valorisation matière par réintroduction dans le cycle de production

Ex : Papier → nouveaux produits papier, plastiques → granulés plastiques, métaux → refonte

4
AUTRE VALORISATION

Valorisation énergétique ou organique

Ex : Incinération avec récupération énergie, compostage déchets organiques, méthanisation

5
ÉLIMINATION

En dernier recours : enfouissement ou incinération sans valorisation

Ex : Mise en décharge (ISDND), incinération simple (de plus en plus interdite)

2. Réglementation des déchets

Cadre réglementaire français

La gestion des déchets en France s'appuie sur un cadre réglementaire dense, en constante évolution :

📜 Code de l'environnement

Livre V - Titre IV : "Déchets"

Articles L541-1 à L542-14 : Principes généraux, obligations producteurs, traçabilité

🇪🇺 Directive-cadre européenne 2008/98/CE

Transposée en droit français, fixe les objectifs de valorisation

Objectif 2025 : 65% de valorisation des déchets municipaux

🌱 Loi AGEC (Anti-Gaspillage Économie Circulaire)

Loi du 10 février 2020

5 grands axes : sortir du plastique jetable, mieux informer, lutter contre le gaspillage, agir contre l'obsolescence programmée, mieux produire

🌍 Loi Climat et Résilience

Loi du 22 août 2021

Renforcement obligations tri, interdiction élimination invendus non alimentaires, lutte obsolescence programmée

Principales obligations des entreprises

1️⃣
Tri 5 flux obligatoire

Depuis le 1er juillet 2016

Toutes les entreprises doivent trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre, bois

Sanction : Amende administrative jusqu'à 150 000 €

2️⃣
Traçabilité des déchets dangereux

Obligatoire

Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour tous les déchets dangereux, dématérialisé via Trackdéchets depuis 2022

Sanction : 2 ans de prison + 75 000 € d'amende

3️⃣
Registre déchets

Obligatoire si production >10 T/an

Tenir un registre chronologique des déchets sortants (nature, quantité, destination, traitement)

Conservation : 3 ans minimum

4️⃣
Interdiction mélange déchets dangereux

Article R541-42 du Code environnement

Interdiction de mélanger des déchets dangereux de catégories différentes, ou avec déchets non dangereux

Sanction : 2 ans de prison + 75 000 € d'amende

5️⃣
Responsabilité du producteur

Responsabilité étendue

Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même après remise à un prestataire

Vigilance : Vérifier agréments et certifications prestataires

6️⃣
Tri biodéchets obligatoire

Depuis le 1er janvier 2024

Toutes les entreprises doivent trier leurs biodéchets (déchets alimentaires, déchets verts) pour valorisation organique

Nouveau : Obligation généralisée (tous volumes)

Évolutions réglementaires récentes et à venir

2020
Loi AGEC

Interdiction plastique usage unique, fin destruction invendus, bonus-malus REP, indice réparabilité

2022
Dématérialisation BSD

Obligation d'utiliser Trackdéchets pour tous les BSD dangereux

2024
Biodéchets généralisé

Tri obligatoire pour toutes les entreprises (fin du seuil 5 T/an)

2025
Objectifs valorisation

65% valorisation déchets municipaux, 70% valorisation déchets BTP

2030
Réduction mise en décharge

-50% déchets mis en décharge par rapport à 2010

3. Tri 5 flux obligatoire

Qu'est-ce que le tri 5 flux ?

Le Décret 5 flux (Décret n°2016-288 du 10 mars 2016) impose à tous les producteurs ou détenteurs de déchets de trier à la source 5 catégories de déchets en vue de leur valorisation.

📅 Application : Obligatoire depuis le 1er juillet 2016 pour toutes les entreprises, collectivités et administrations.

Objectif : Faciliter le recyclage et augmenter les taux de valorisation

Les 5 flux de déchets à trier

📄

1. PAPIER / CARTON

Inclus :

  • Papiers de bureau (impressions, brouillons)
  • Journaux et magazines
  • Cartons d'emballage
  • Enveloppes (avec ou sans fenêtre)
  • Cahiers et blocs-notes

Exclus :

  • Papiers souillés (gras, alimentaires)
  • Papiers peints, papiers photos
  • Cartons souillés

Valorisation : Recyclage en nouveaux papiers/cartons. Taux recyclage France : 72%

🔩

2. MÉTAL

Inclus :

  • Canettes aluminium et acier
  • Boîtes de conserve
  • Aérosols vides
  • Métaux ferreux et non ferreux (chutes production)
  • Câbles électriques

Exclus :

  • Métaux souillés (huiles, peintures)
  • Déchets d'équipements électriques (DEEE) → filière spécifique

Valorisation : Recyclage par refonte. Économie matière première + énergie (75% pour aluminium)

♻️

3. PLASTIQUE

Inclus :

  • Bouteilles et flacons plastiques
  • Films et sacs plastiques
  • Pots et barquettes
  • Polystyrène expansé (calage)
  • Blisters et emballages plastiques

Attention :

  • 7 familles de plastiques (PET, PEHD, PVC, PEBD, PP, PS, Autres)
  • Tri par type recommandé pour meilleur recyclage

Valorisation : Recyclage mécanique (granulés) ou chimique. Taux recyclage France : 29% (en progression)

🍾

4. VERRE

Inclus :

  • Bouteilles en verre
  • Bocaux et pots en verre
  • Flacons en verre

Exclus :

  • Vaisselle, porcelaine, céramique
  • Vitres et miroirs (verre plat)
  • Ampoules et néons → DEEE
  • Verre de sécurité (pare-brise)

Valorisation : Recyclage à l'infini sans perte de qualité. Taux recyclage France : 85%

🪵

5. BOIS

Inclus :

  • Palettes en bois
  • Caisses et cagettes
  • Bois de démolition
  • Chutes de bois brut
  • Mobilier en bois (en fin de vie)

Exclus :

  • Bois traité (CCA, créosote) → déchet dangereux
  • Bois peint ou vernis (selon traitement)

Valorisation : Recyclage en panneaux de particules, paillage, litière animale, ou valorisation énergétique. Taux valorisation : 61%

Mise en œuvre pratique du tri 5 flux

1. Diagnostic initial

Analyser les déchets produits (types, volumes, zones production)

2. Dimensionnement

Calculer nombre et volume de conteneurs nécessaires par flux

3. Installation

Déployer conteneurs identifiés par couleur/pictogramme

4. Communication

Former et sensibiliser tous les collaborateurs

5. Suivi

Mesurer taux de tri et conformité, amélioration continue

⚠️ Erreurs fréquentes à éviter :
  • Conteneurs mal identifiés ou absence de pictogrammes clairs
  • Sous-dimensionnement → débordements et démotivation
  • Absence de formation → erreurs de tri
  • Pas de suivi des performances → pas d'amélioration

4. Gestion des déchets dangereux

Qu'est-ce qu'un déchet dangereux ?

Un déchet dangereux (DD) présente une ou plusieurs des 15 propriétés de danger listées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE :

HP1 : Explosif
HP2 : Comburant
HP3 : Inflammable
HP4 : Irritant
HP5 : Toxicité spécifique (STOT)
HP6 : Toxicité aiguë
HP7 : Cancérogène
HP8 : Corrosif
HP9 : Infectieux
HP10 : Toxique pour la reproduction
HP11 : Mutagène
HP12 : Dégagement gaz toxique
HP13 : Sensibilisant
HP14 : Écotoxique
HP15 : Déchet capable de présenter une propriété dangereuse

Principaux déchets dangereux en entreprise

Catégorie Exemples Code déchet* Danger principal
Huiles usagées Huiles moteur, hydrauliques, lubrifiants 13 02 05* Toxique, écotoxique
Solvants White spirit, acétone, alcools 14 06 03* Inflammable, toxique
Peintures et vernis Peintures, laques, encres 08 01 11* Inflammable, toxique
Batteries et piles Batteries plomb, piles lithium 16 06 01* Toxique, corrosif
DEEE (équipements électriques) Écrans, PC, photocopieurs, néons 16 02 13* Toxique (métaux lourds)
Cartouches d'impression Toners, cartouches jet d'encre 08 03 17* Toxique
Néons et lampes Tubes fluorescents, lampes basse consommation 20 01 21* Mercure (écotoxique)
Aérosols Bombes aérosols contenant gaz sous pression 16 05 04* Inflammable, sous pression
Chiffons souillés Chiffons imprégnés huile, solvant, peinture 15 02 02* Inflammable, toxique

* Code déchet selon la nomenclature européenne. Le symbole * indique un déchet dangereux.

Obligations spécifiques aux déchets dangereux

🔴 Séparation stricte

Interdiction de mélanger des DD de catégories différentes ou avec des déchets non dangereux

Sanction : 2 ans prison + 75 000 € amende

📦 Conditionnement adapté

Emballages agréés, étiquetage réglementaire (pictogrammes danger), étanchéité, compatibilité chimique

🏢 Stockage sécurisé

Zone dédiée, sol étanche avec rétention, ventilation, accès restreint, extincteurs, signalisation

📋 Traçabilité BSD

Bordereau de Suivi des Déchets obligatoire pour chaque lot (détaillé section suivante)

🚚 Transport réglementé

Transporteur agréé, récépissé préfectoral, respect ADR (transport matières dangereuses)

♻️ Traitement spécialisé

Installation agréée (ICPE), certificat de traitement obligatoire

Étiquetage des déchets dangereux

Chaque contenant de déchet dangereux doit être étiqueté avec :

  • Pictogrammes de danger (SGH/CLP) : inflammable, toxique, corrosif, etc.
  • Nature du déchet (ex : "Solvants usagés")
  • Code déchet (ex : "14 06 03*")
  • Mentions de danger (ex : "Liquide inflammable")
  • Producteur (nom entreprise, site)
  • Date de remplissage

5. Traçabilité : le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Qu'est-ce que le BSD ?

Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est un document obligatoire qui accompagne les déchets dangereux du producteur jusqu'à leur traitement final.

Il garantit la traçabilité et permet de s'assurer que le déchet a bien été remis à une installation autorisée et traité conformément à la réglementation.

💻

Trackdéchets : dématérialisation obligatoire depuis 2022

Depuis le 1er janvier 2022, tous les BSD doivent être établis de manière dématérialisée via la plateforme Trackdéchets du Ministère de la Transition Écologique.

🌐 Plateforme : trackdechets.beta.gouv.fr

Avantages : Simplification, sécurisation, suivi temps réel, archivage automatique, contrôles facilités

Qui remplit le BSD ?

1
PRODUCTEUR (émetteur)

Crée le BSD, remplit les informations sur le déchet (nature, code, quantité, conditionnement)

Action : Signe numériquement lors de l'enlèvement

2
TRANSPORTEUR

Vérifie le déchet, complète informations transport (immatriculation, date enlèvement)

Action : Signe numériquement à l'enlèvement et à la livraison

3
DESTINATAIRE (installation traitement)

Réceptionne le déchet, valide quantité et conformité, indique traitement réalisé

Action : Signe numériquement à réception et après traitement

Informations contenues dans le BSD

📦 Informations sur le déchet
  • Code déchet (6 chiffres + éventuellement *)
  • Dénomination usuelle
  • Consistance (solide, liquide, gazeux, pâteux)
  • Quantité (tonnes ou litres)
  • Conditionnement (fûts, GRV, benne, vrac...)
  • Nombre de colis
🏢 Informations sur les acteurs
  • Producteur : SIRET, raison sociale, adresse
  • Transporteur : SIRET, récépissé, immatriculation
  • Installation traitement : SIRET, n° agrément, code traitement
♻️ Informations sur le traitement
  • Code opération traitement (D ou R selon nomenclature)
  • Date réception déchet
  • Date traitement déchet
  • Quantité réellement traitée

Codes opérations de traitement

Les codes D correspondent à l'élimination, les codes R à la valorisation :

Codes D (Élimination)
  • D1 : Dépôt en décharge
  • D10 : Incinération sans récupération énergie
  • D15 : Stockage avant élimination
Codes R (Valorisation)
  • R1 : Valorisation énergétique
  • R3 : Recyclage matières organiques
  • R4 : Recyclage métaux
  • R5 : Recyclage autres matières
  • R12 : Prétraitement avant valorisation
  • R13 : Stockage avant valorisation

Conservation et contrôles

📁 Conservation : Le producteur doit conserver les BSD pendant 5 ans (version numérique dans Trackdéchets).

🔍 Contrôles : L'inspection des installations classées (DREAL/DRIEAT) peut demander à consulter les BSD à tout moment.

⚠️ Non-conformité : Absence de BSD ou BSD incomplet = 2 ans de prison + 75 000 € d'amende

6. Filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur)

Qu'est-ce que la REP ?

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe selon lequel les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) sont responsables de la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.

Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les producteurs financent des éco-organismes qui organisent et financent la collecte et le traitement des déchets.

🎯

Principe "pollueur-payeur"

Les producteurs financent la gestion des déchets via une éco-contribution intégrée au prix de vente du produit. Cette contribution finance la collecte, le tri et le recyclage.

Principales filières REP en France

Il existe actuellement plus de 20 filières REP en France. Voici les principales concernant les entreprises :

🖥️ DEEE (Équipements Électriques)

Produits concernés : Ordinateurs, écrans, imprimantes, photocopieurs, téléphones, petit électroménager

Éco-organismes : Ecologic, Ecosystem

Pour l'entreprise : Remise gratuite DEEE professionnels lors achat équipement neuf (reprise 1 pour 1)

💡 Lampes et néons

Produits concernés : Tubes fluorescents, lampes basse consommation, LED (≠ ampoules incandescence/halogène)

Éco-organisme : Ecosystem

Pour l'entreprise : Points de collecte gratuits, reprise magasins, collecte site si gros volumes

🔋 Piles et batteries

Produits concernés : Piles, batteries portables, batteries véhicules

Éco-organismes : Screlec, Corepile

Pour l'entreprise : Bacs de collecte gratuits fournis, enlèvement gratuit

🖨️ Cartouches d'impression

Produits concernés : Cartouches jet d'encre, toners laser

Éco-organismes : LVL Médical, Conibi

Pour l'entreprise : Collecte gratuite, certains éco-organismes proposent des solutions de réemploi

🪑 Mobilier professionnel

Produits concernés : Bureaux, chaises, armoires, tables

Éco-organisme : Valdelia

Pour l'entreprise : Enlèvement gratuit si >1m³, priorité au réemploi (dons associations)

📄 Papiers de bureau

Produits concernés : Papiers graphiques (impression, bureautique)

Éco-organisme : Ecofolio (devenu Citeo)

Pour l'entreprise : Contribution sur papiers achetés, collecte papiers usagés

📦 Emballages professionnels

Produits concernés : Emballages utilisés par entreprises (cartons, plastiques, bois)

Éco-organisme : Citeo, Adelphe

Pour l'entreprise : Si >1100 L/semaine déchets d'emballages, contribution obligatoire

🏗️ Produits et matériaux BTP

Produits concernés : Matériaux construction, isolation, revêtements

Éco-organisme : Valobat

Pour l'entreprise : Points collecte déchets chantier, contribution sur produits neufs achetés

🚗 Véhicules hors d'usage (VHU)

Produits concernés : Véhicules légers, utilitaires

Éco-organisme : Indra Automobile Recycling

Pour l'entreprise : Remise gratuite VHU à centre agréé, certificat destruction obligatoire

🧴 Produits chimiques (nouveau 2024)

Produits concernés : Restes peintures, colles, produits entretien

Éco-organisme : EcoDDS

Pour l'entreprise : Collecte décheteries, collecte spécifique pour professionnels en déploiement

Comment identifier une filière REP ?

Les produits soumis à REP portent un logo spécifique ou une mention indiquant la contribution versée à l'éco-organisme :

  • Logo DEEE : Poubelle barrée
  • Logo Triman : Indique que le produit est recyclable et fait l'objet d'une consigne de tri
  • Point vert : Signale que l'entreprise contribue au recyclage des emballages (≠ recyclable !)
  • Mention éco-contribution : Sur facture ou ticket (ex : "dont éco-part DEEE : 0,50 €")

7. Mise en place d'un système de tri performant

Méthodologie en 7 étapes

1
Diagnostic initial

Actions :

  • Réaliser une caractérisation des déchets produits (types, volumes)
  • Cartographier les zones de production (bureaux, ateliers, entrepôts, cafétéria...)
  • Analyser les pratiques actuelles et circuits existants
  • Évaluer coûts actuels (collecte, traitement, taxes)

📊 Outil : Pesée déchets par flux pendant 1-2 semaines

2
Définition des objectifs

Objectifs SMART :

  • Conformité réglementaire (tri 5 flux, biodéchets, DD)
  • Taux de valorisation cible (ex : 70% d'ici 2 ans)
  • Réduction volume déchets résiduels (ex : -30%)
  • Réduction coûts (ex : -15% coût total gestion déchets)
3
Dimensionnement et choix équipements

Calcul besoins :

  • Volume production par flux × fréquence collecte → volume conteneur
  • Choix conteneurs : poubelles bureau (50-80L), containers (120-660L), bennes (2-30 m³)
  • Zones de stockage : calcul surface, accessibilité camion, protection intempéries

💡 Règle : Prévoir 20% marge sécurité pour éviter débordements

4
Choix prestataires

Critères sélection :

  • Agréments et certifications (récépissé préfectoral pour DD)
  • Taux de valorisation proposés par flux
  • Fréquences collecte et flexibilité
  • Tarifs (€/T ou forfait) et conditions contractuelles
  • Services complémentaires (fourniture conteneurs, reporting, traçabilité)
  • Localisation installations traitement (impact carbone transport)

📋 Lancer appel d'offres avec 3-4 prestataires minimum

5
Déploiement physique

Installation :

  • Implanter conteneurs selon cartographie définie
  • Identifier clairement chaque flux (couleurs normalisées, pictogrammes, consignes tri)
  • Aménager zone stockage extérieure (bennes, compacteurs)
  • Mettre en place signalétique et panneaux d'information

Codes couleurs recommandés : Jaune (emballages/plastique), Bleu (papier/carton), Vert (verre), Gris/Noir (tout-venant), Rouge (DD)

6
Communication et formation

Actions :

  • Former les "ambassadeurs tri" (référents par service)
  • Organiser sessions sensibilisation tous collaborateurs
  • Diffuser guides tri (affichage, intranet, livret accueil)
  • Lancer campagne communication interne (emails, affiches, événement lancement)
  • Intégrer tri dans formation nouveaux arrivants

🎯 Objectif : 100% collaborateurs formés dans les 3 mois

7
Suivi et amélioration continue

Pilotage :

  • Mesurer indicateurs mensuels (volumes par flux, taux valorisation, coûts)
  • Réaliser contrôles qualité tri (échantillonnage, taux erreurs)
  • Analyser reportings prestataires
  • Organiser comités tri trimestriels (bilan, actions correctives)
  • Ajuster dispositif selon retours terrain

📊 Tableau de bord tri accessible à tous

Erreurs fréquentes et bonnes pratiques

❌ Erreurs à éviter
  • Conteneurs mal positionnés (trop loin, mal ventilés)
  • Signalétique absente ou peu claire
  • Sous-dimensionnement → débordements
  • Absence de formation continue
  • Pas de suivi performance
  • Référent tri non identifié
✅ Bonnes pratiques
  • Poubelles tri au plus près des postes de travail
  • Pictogrammes + consignes précises visibles
  • Marge 20% sur volumes conteneurs
  • Piqûres de rappel trimestrielles
  • Reporting mensuel + dashboard visible
  • Ambassadeurs tri par service

8. Valorisation et économie circulaire

Les différents types de valorisation

Au-delà du recyclage, il existe plusieurs modes de valorisation des déchets :

♻️
Valorisation matière (recyclage)

Principe : Réintroduction des matériaux dans le cycle de production

Exemples :

  • Papier/carton → pâte à papier → nouveaux papiers
  • Plastiques → granulés → nouvelles pièces plastiques
  • Métaux → refonte → nouveaux produits métalliques
  • Verre → calcin → nouvelles bouteilles (recyclage infini)

✅ Économie matières premières, réduction impact environnemental

🌱
Valorisation organique

Principe : Transformation déchets organiques en compost ou biogaz

Exemples :

  • Compostage : Déchets verts, déchets alimentaires → compost
  • Méthanisation : Déchets organiques → biogaz (énergie) + digestat (fertilisant)

✅ Retour au sol, production énergie renouvelable

🔥
Valorisation énergétique

Principe : Incinération déchets avec récupération chaleur/électricité

Process :

  • Incinération à haute température (>850°C)
  • Récupération vapeur → électricité ou chauffage urbain
  • Traitement fumées (filtres, neutralisation)

✅ Réduction volume déchets (90%), production énergie. ⚠️ Moins prioritaire que recyclage (hiérarchie déchets)

🔄
Réemploi et réutilisation

Principe : Donner seconde vie produits sans transformation

Exemples :

  • Don mobilier bureau à associations (Emmaüs, Ressourceries)
  • Revente matériel informatique reconditionné
  • Palettes réutilisables (circuits logistiques)
  • Consigne emballages (bouteilles verre réutilisables)

✅ Top priorité hiérarchie ! Économie max + impact social

Économie circulaire : aller plus loin

L'économie circulaire vise à minimiser gaspillage et pollution en maintenant produits, composants et matériaux dans l'économie le plus longtemps possible.

7 piliers de l'économie circulaire
1. Approvisionnement durable

Acheter matières premières renouvelables, recyclées, certifiées

2. Éco-conception

Concevoir produits durables, réparables, recyclables

3. Écologie industrielle

Synergies entre entreprises : déchets des uns = ressources des autres

4. Économie fonctionnalité

Vendre usage plutôt que propriété (location, leasing)

5. Consommation responsable

Achats raisonnés, labels, durée de vie

6. Allongement durée usage

Réparation, réemploi, don, reconditionné

7. Recyclage

Valorisation matière en fin de vie

Actions concrètes économie circulaire en entreprise

Domaine Actions possibles Bénéfices
Achats • Privilégier produits éco-conçus, labellisés
• Acheter reconditionné (IT, mobilier)
• Intégrer critères environnementaux cahiers charges
Réduction empreinte, économies long terme
Consommables • Cartouches remanufacturées
• Papier recyclé, certifié FSC/PEFC
• Produits entretien éco-labellisés
-20 à 40% coûts, moins substances dangereuses
Équipements • Louer plutôt qu'acheter (imprimantes, véhicules)
• Réparer plutôt que remplacer
• Revendre/donner matériel usagé fonctionnel
Réduction investissements, optimisation trésorerie
Emballages • Remplacer usage unique par réutilisable
• Optimiser dimensions (moins vide)
• Emballages consignés fournisseurs
-30 à 50% volume déchets emballages
Restauration • Vaisselle réutilisable (vs jetable)
• Lutte gaspillage alimentaire
• Compostage biodéchets sur site
Économies, réduction biodéchets 50-70%
Bâtiment • Rénovation vs démolition-reconstruction
• Matériaux biosourcés, recyclés
• Réemploi matériaux démolition
Réduction impact carbone 40-60%

Synergies inter-entreprises (écologie industrielle)

Les synergies de substitution consistent à utiliser les déchets d'une entreprise comme matière première d'une autre.

💡 Exemples de synergies
  • Boulangerie → Ferme : Pain invendu → alimentation animale
  • Brasserie → Ferme : Drêches (résidus orge) → alimentation bovins
  • Entreprise A → Entreprise B : Palettes cassées → chaudière bois énergie
  • Bureaux → Start-up : Mobilier usagé → équipement nouveaux locaux
  • Industrie → BTP : Gravats béton → remblais chantiers

🌐 Plateformes : Certaines plateformes facilitent ces échanges (Actif, Extraclub, Optigede ADEME)

9. Indicateurs de performance

Pourquoi mesurer ?

La mise en place d'indicateurs de performance permet de :

  • Piloter et suivre progrès (évolution dans le temps)
  • Identifier axes amélioration prioritaires
  • Valoriser résultats auprès parties prenantes (direction, collaborateurs, clients)
  • Vérifier conformité réglementaire
  • Alimenter reporting RSE, bilan carbone

Indicateurs clés à suivre

📊 Indicateurs de production
Indicateur Unité Fréquence Objectif type
Production totale déchets tonnes/an Mensuel Stabilisation ou réduction
Production par salarié kg/salarié/an Mensuel < benchmark secteur
Production par m² kg/m²/an Mensuel < benchmark secteur
Répartition par flux % Mensuel Optimisation mix
♻️ Indicateurs de valorisation
Indicateur Formule Objectif type
Taux de valorisation global (Déchets valorisés / Déchets totaux) × 100 > 70%
Taux recyclage matière (Déchets recyclés / Déchets totaux) × 100 > 50%
Taux valorisation énergétique (Déchets valorisation énergie / Déchets totaux) × 100 < 20% (priorité recyclage)
Part déchets résiduels (Déchets non valorisés / Déchets totaux) × 100 < 30%
💰 Indicateurs économiques
Indicateur Unité Objectif
Coût total gestion déchets €/an Réduction ou stabilisation
Coût par tonne €/tonne Optimisation via valorisation
Coût par salarié €/salarié/an < benchmark secteur
Recettes valorisation €/an Augmentation (revente matières)
🎯 Indicateurs de conformité
Indicateur Cible
Taux conformité tri 5 flux 100%
% BSD émis dans les délais 100%
% prestataires agréés 100%
Tenue registre déchets À jour

Dashboard exemple

📊 Entreprise de 150 salariés - Année 2024
Indicateur 2022 2023 2024 Objectif 2025 Évolution
Production totale (T) 42 38 35 32 -17% depuis 2022 ✅
Production/salarié (kg) 280 253 233 213 -17% ✅
Taux valorisation (%) 54% 68% 74% 78% +20 pts ✅
Déchets résiduels (T) 19 12 9 7 -53% ✅
Coût total (k€) 18,5 16,2 14,8 13,5 -20% ✅
Coût/salarié (€) 123 108 99 90 -20% ✅

✅ Analyse : Démarche performante ! Réduction production, forte augmentation valorisation, économies significatives. Objectif 2025 ambitieux mais atteignable avec maintien efforts.

Outils de suivi

📊 Tableur Excel/Google Sheets

Simple, personnalisable, gratuit. Idéal petites structures.

Limite : Saisie manuelle, risque erreurs

💻 Logiciels spécialisés

Suivi automatisé, interfaces prestataires, reporting. Ex : Greenscope, Bluemind, Waste Tracking

Coût : 500-3000 €/an selon taille

🌐 Plateformes en ligne

Solutions SaaS clés en main. Ex : Easytri, Ecoreso

Flexibilité, accès multi-utilisateurs

📱 Applications mobiles

Saisie terrain facilitée (pesées, contrôles tri)

Utile pour multi-sites

9. 🎯 Quiz de validation

Testez vos connaissances sur la gestion des déchets avec ce quiz de 10 questions ! Validez votre maîtrise de la réglementation, de la traçabilité et des filières de valorisation.

🎯

Quiz Gestion des Déchets

10 questions • Mode examen • Questions aléatoires

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10. Conclusion

🎯 Points clés à retenir

⚖️

La réglementation déchets se renforce : tri 5 flux, biodéchets, traçabilité DD obligatoires

📋

Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu'à leur traitement final

🔄

La hiérarchie des déchets doit guider toute démarche : Prévention > Réemploi > Recyclage > Autre valorisation > Élimination

💻

Trackdéchets est obligatoire pour tous les BSD déchets dangereux depuis 2022

♻️

Les filières REP facilitent valorisation de nombreux déchets (DEEE, mobilier, cartouches...)

📊

Mesurer pour piloter : le suivi d'indicateurs est essentiel pour amélioration continue

💰

Une bonne gestion des déchets = économies (réduction volumes, meilleure valorisation, évitement sanctions)

🌍

L'économie circulaire offre opportunités business et réduction impact environnemental

Feuille de route : par où commencer ?

1
Audit initial

Caractériser déchets produits, vérifier conformité réglementaire

2
Priorisation

Identifier actions prioritaires (conformité > volumes > coûts)

3
Tri 5 flux + biodéchets

Déployer dispositif tri conforme, former collaborateurs

4
Déchets dangereux

Sécuriser stockage, mettre en place BSD (Trackdéchets)

5
Optimisation prestataires

Comparer offres, négocier, privilégier valorisation

6
Réduction à la source

Actions prévention, éco-conception achats, réemploi

7
Économie circulaire

Explorer synergies inter-entreprises, modèles circulaires

8
Pilotage continu

Suivre indicateurs, ajuster, communiquer progrès

Ressources utiles

  • ADEME : Guides pratiques, outils en ligne (Optigede, Sinoe). Site : ademe.fr
  • Trackdéchets : Plateforme dématérialisation BSD. Site : trackdechets.beta.gouv.fr
  • Code de l'environnement : Livre V - Titre IV (articles L541-1 et suivants)
  • Eco-organismes : Sites web pour identifier points collecte (Ecologic, Ecosystem, Valdelia...)
  • DREAL/DRIEAT : Inspection installations classées, conseil réglementaire
  • CCI : Accompagnement TPE/PME, diagnostics déchets
  • Réseaux professionnels : Club réduction déchets, ORÉE, AFNOR...
🌱

La gestion des déchets : un levier RSE stratégique

Au-delà de la conformité réglementaire, une gestion optimisée des déchets est un véritable levier de performance pour l'entreprise : réduction coûts, amélioration image, engagement collaborateurs, anticipation risques, contribution aux objectifs climat et économie circulaire.

En adoptant une démarche proactive, vous transformez une contrainte en opportunité d'innovation et de création de valeur.

🎓

Félicitations !

Vous maîtrisez maintenant la gestion des déchets en entreprise

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